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ASSURANCE : CONDITIONS DE VALIDITE D'UNE CLAUSE D'EXCLUSION DE GARANTIE.
Par Raymond AUTEVILLE le 27/09/2019
Le GAEC des Marcassins a confié à la société P., ayant fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, assistée de ses mandataire et administrateur judiciaires et assurée auprès de la société Gan assurances (la société Gan), la construction d'un bâtiment ... Lire la suite >
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