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ACCIDENT DE LA CIRCULATION : EXTENSION DE LA DEFINITION JURIDIQUE.
Par Raymond AUTEVILLE le 18/12/2019
Alors qu'il circulait en voiture, M. P. s'est arrêté pour relever un scooter qui était à terre, appartenant à M. C., conducteur victime d’un accident de la circulation qui était allongé sur le sol. Au cours de cette manœuvre, l’automobiliste s’est fait mal au dos. ; Le service ... Lire la suite >
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