Perte de chance (de gagner un procès)
Par Albert CASTON
Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 672. Etude par Mme. DEHARO, Gaz. Pal., 2013, n° 41, p. 19. A propos de Cass. civ. 1ère n° 12-30.107 et 12-14.439. Cet arrêt est commenté par : ... Lire la suite >