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Le droit européen de l'environnement est-il d'abord un droit de la concurrence appliqué au climat ? Lecture de l'arrêt CJUE Nitrogénművek du 16 avril 2026

Le droit européen de l'environnement est-il d'abord un droit de la concurrence appliqué au climat ? Lecture de l'arrêt CJUE Nitrogénművek du 16 avril 2026

Par Laurent GIMALAC le 01/05/2026
Le droit européen de l'environnement est-il d'abord un droit de la concurrence appliqué au climat ? Lecture de l'arrêt CJUE Nitrogénművek du 16 avril 2026 Le 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel hongrois, a jugé qu'une réglementation ... Lire la suite >
Délit de faux témoignage : quelles sanctions ?

Délit de faux témoignage : quelles sanctions ?

Par Elsa VALENZA le 30/04/2026
Délit de faux témoignage : quelles sanctions ? Le faux témoignage est un sujet essentiel dans le domaine judiciaire. Mais que signifie réellement ce terme et quelles en sont les conséquences ? Explorons les implications de ce délit et les sanctions qui en découlent. Comprendre le faux ... Lire la suite >
Pactes d'Associés : les 10 clauses indispensables

Pactes d'Associés : les 10 clauses indispensables

Par Benoît BIOT le 30/04/2026
Le pacte d'associés est, avec les statuts, l'un des deux documents fondateurs de la vie d'une société. Mais c'est rarement celui qu'on rédige avec le plus de soin. Les statuts sont déposés au greffe et publics ; le pacte reste confidentiel et c'est là que se logent les vraies protections ... Lire la suite >
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