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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Contrat d'architecte conclu sous condition suspensive d'emprunt

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Contrat d'architecte conclu sous condition suspensive d'emprunt     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-18.642 ECLI:FR:CCASS:2023:C300606 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 14 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, du 12 mai 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
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Assurance décennale et règle "10+2" - action directe et effet interruptif de l'assignation en référé

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Assurance décennale et règle "10+2" - action directe et effet interruptif de l'assignation en référé   Note J.-P. Karila, RGDA 2023-10, p. 5. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-21.493 ECLI:FR:CCASS:2023:C300602 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 14 septembre 2023 Décision attaquée ... Lire la suite >
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Le maître de l'ouvrage n'ayant pas respecté l'obligation de consignation de la retenue de garantie, l'entreprise était fondée à obtenir les sommes retenues à ce titre

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Le maître de l'ouvrage n'ayant pas respecté l'obligation de consignation de la retenue de garantie, l'entreprise était fondée à obtenir les sommes retenues à ce titre     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.803 ECLI:FR:CCASS:2023:C300574 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 13 ... Lire la suite >
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Vente immobilière et action en garantie des vices cachés

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Vente immobilière et action en garantie des vices cachés   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-15.816 ECLI:FR:CCASS:2023:C300573 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 04 mars 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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Piscine et garantie décennale

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Piscine et garantie décennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.176 ECLI:FR:CCASS:2023:C300572 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 13 janvier 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Boré, Salve de ... Lire la suite >
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Mission de l'architecte

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Mission de l'architecte     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-13.923 ECLI:FR:CCASS:2023:C300570 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 10 février 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Boré, Salve de Bruneton ... Lire la suite >
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Légionelles et responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Légionelles et responsabilité décennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.119 ECLI:FR:CCASS:2023:C300559 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du jeudi 13 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 13 septembre 2021 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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