< Accéder à la liste des blogs

Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Photo de profil

L'assureur, régulièrement assigné et condamné en 1ère instance est irrecevable à intervenir volontairement à la Cour

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 31 janvier 2013 N° de pourvoi: 11-15.054 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi Sur le moyen unique : Vu les articles 4, 5 et 554 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant fait assigner la société Crédit Mutuel ACM IARD, à l'adresse à ... Lire la suite >
Photo de profil

Modalités de calcul du prix lésionnaire

Etude par M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 2, février, p. 30. A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-21.026 et 11-22.912. Egalement commenté par : - Mme. POULIQUEN, Revue LAMY « DROIT CIVIL », février 2013, p. 16. - Mme. MALLET-BRICOUT, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 1, p. 51. Lire la suite >
Photo de profil

Rampe d'accès au sous-sol et apparence du défaut

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 227. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 29 janvier 2013 N° de pourvoi: 12-10.077 Non publié au bulletin Rejet Donne ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Albert CASTON sur Avocat.fr