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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en juillet 2023

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Voisinage et limitation de vue

Voisinage et limitation de vue

Par Albert CASTON le 03/04/2025
Voisinage et limitation de vue 27 mars 2025 Cour de cassation Pourvoi n° 23-21.076 Troisième chambre civile - Formation restreinte hors RNSM/NA ECLI:FR:CCASS:2025:C300169 Texte de la décision Entête CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, ... Lire la suite >
Une clause d'exclusion de garantie doit avoir été portée à la connaissance de l'assuré au moment de son adhésion à la police ou antérieurement à la réalisation du sinistre

Une clause d'exclusion de garantie doit avoir été portée à la connaissance de l'assuré au moment de son adhésion à la police ou antérieurement à la réalisation du sinistre

Par Albert CASTON le 03/04/2025
Une clause d'exclusion de garantie doit avoir été portée à la connaissance de l'assuré au moment de son adhésion à la police ou antérieurement à la réalisation du sinistre Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-16.750 ECLI:FR:CCASS:2025:C200146 Non publié ... Lire la suite >
Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer

Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer

Par Albert CASTON le 03/04/2025
Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-13.527 ECLI:FR:CCASS:2025:C200147 Non publié au bulletin Solution : ... Lire la suite >
Abus du droit d'ester en justice

Abus du droit d'ester en justice

Par Albert CASTON le 03/04/2025
Abus du droit d'ester en justice Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-23.003 ECLI:FR:CCASS:2025:C200148 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du jeudi 13 février 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 15 septembre 2022 Président ... Lire la suite >
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