Sommaire :
Partie 1 Obligation d’assurance de responsabilite decennale
Chapitre 1 Assujettis et non-assujettis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale
Chapitre 2 Objet de l’obligation d’assurance de responsabilité décennale
Chapitre 3 Champ de l’obligation d’assurance
Chapitre 4 Application temporelle
Chapitre 5 Conditions d’application : les clauses types
Chapitre 6 Souscription et vie du contrat d’assurance
Chapitre 7 Autres garanties au profit du constructeur
Partie 2 Assurance obligatoire de « dommages-ouvrage »
Chapitre 8 Parties à l’obligation de souscription de la police « dommages-ouvrage »
Chapitre 9 Ouvrages soumis à l’obligation d’assurance de dommages-ouvrage
Chapitre 10 Souscription du contrat d’assurance dommages-ouvrage
Chapitre 11 Nature et champ d’application de la police dommages-ouvrage
Chapitre 12 Mise en œuvre de la garantie de la police dommages-ouvrage : l’instruction du sinistre
Chapitre 13 La Convention de règlement de l’assurance construction (CRAC)
Chapitre 14 Recours de l’assureur par police dommages-ouvrage
Chapitre 15 Autres polices liées aux risques du maître d’ouvrage
Annexe 1 Les grandes étapes de l’élaboration du régime de l’assurance-construction et ses évolution
Annexe 2 Assurance construction en quelques chiffres
Annexe 3 Principaux textes législatifs et réglementaires
Annexe 4 Convention de Règlement de l’Assurance Construction (CRAC)
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