L'entrepreneur est tenu de la responsabilité contractuelle de droit commun. Il en résulte que le peintre est débiteur d'un devoir de conseil et répond (art. 1147) du support sur lequel il intervient : Cass. civ. 3ème, 24 septembre 2013, n° 12-24.642, non publié au bulletin.

Dans le même sens, avec condamnation du maître d'oeuvre : Cass. civ. 3ème 20 novembre 2013, n° 12-21.333, non publié :

« Qu'en statuant ainsi, sans rechercher comme cela lui était demandé, si la société SETRHI n'avait pas concouru aux désordres en laissant intervenir la société Lizier dans un bâtiment n'assurant pas le clos ni le couvert et en ne mettant pas en garde les maîtres d'ouvrage contre la poursuite de travaux de la société Lizier sur des supports comportant des défauts de planéité importants, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ».