Pollution des eaux souterraines : conditions du contrôle
Par Benoît COUSSY
L'article R.212-9-1 du Code de l'environnement dispose que "le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux respecte, notamment, les dispositions qui interdisent l'introduction directe ou indirecte de substances dangereuses ou qui limitent l'introduction directe ou indirecte de polluants non dangereux dans ces eaux souterraines par suite de l'activité ... Lire la suite >