< Accéder à la liste des blogs

Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

3 modifications relatives à la procédure prud’homale : départage, représentation de l’employeur et contestation d’avis d’inaptitude (Décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017)

3 modifications relatives à la procédure prud’homale : départage, représentation de l’employeur et contestation d’avis d’inaptitude (Décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017)

Par Frédéric CHHUM le 05/01/2018
1) Quant à la procédure de départage (renvoi direct) Ledit décret modifie à cet effet l’article R. 1454-29 du Code du travail : « En cas de partage des voix devant le bureau de jugement ou le bureau de conciliation et d’orientation, l’affaire [sera] renvoyée à une audience ultérieure ... Lire la suite >
French Labour law: Senior executives (cadres dirigeants): overview of French case-law 2016/2017

French Labour law: Senior executives (cadres dirigeants): overview of French case-law 2016/2017

Par Frédéric CHHUM le 26/12/2017
Senior executives (cadres dirigeants), who are excluded from the provisions of French Labour Code relating to working time, rest and holidays, constitute a very restricted category of employees. Article L. 3111-2 of French Labour Code defines senior executives (cadres dirigeants) as executives who are assigned responsibilities whose importance implies a great ... Lire la suite >
Reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique : le Décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017

Reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique : le Décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017

Par Frédéric CHHUM le 22/12/2017
Le décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 fixe les modalités relatives aux offres de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique. Ce décret entre en vigueur le 23 décembre 2017. L'employeur qui envisage de procéder au licenciement pour motif économique ... Lire la suite >
French labour law : how to react to a situation of sexual or moral harassment (harcèlement sexuel ou moral) at work? #balancetonporc #metoo -

French labour law : how to react to a situation of sexual or moral harassment (harcèlement sexuel ou moral) at work? #balancetonporc #metoo -

Par Frédéric CHHUM le 21/12/2017
French labour law : how to react to a situation of sexual or moral harassment (harcèlement sexuel ou moral) at work? The process of denouncing harassment at work can be particularly difficult to undertake and the employees can fear for reprisals. 1) Definition of sexual and moral harassment (harcèlement sexuel et moral) according to French Labour ... Lire la suite >
Un ingénieur d’affaires d’IBM obtient 300.000 euros bruts aux prud’hommes pour rappel de bonus et licenciement sans cause (CPH Nanterre Encadrement, 5/10/2017)

Un ingénieur d’affaires d’IBM obtient 300.000 euros bruts aux prud’hommes pour rappel de bonus et licenciement sans cause (CPH Nanterre Encadrement, 5/10/2017)

Par Frédéric CHHUM le 19/12/2017
Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié. Ce jugement est définitif car les parties n'ont pas fait appel. En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/ingenieur-affaires-ibm-obtient-300-000-euros-bruts-aux-prud-hommes-pour-rappel,26745.html#gDajtuKITZDMIIuQ.99 Frédéric CHHUM Avocats ... Lire la suite >
Voir le profil de Me Frédéric CHHUM sur Avocat.fr