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Salariés, cadres, cadres dirigeants - congés payés en arrêt maladie : quelle est la portée de la décision du 8 février 2024 du Conseil constitutionnel ?
Par Frédéric CHHUM le 23/02/2024
Dans une décision QPC en date du 8 février 2024 (n° 2023-1079), le Conseil constitutionnel a considéré que le 5° de l’article L3141-5 du Code du travail, prévoyant que sont assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés ... Lire la suite >
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