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Maître Jacques-Louis COLOMBANI

Avocat au barreau de Dunkerque

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Photo de Me Jacques-Louis COLOMBANI, avocat à DUNKERQUE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du crédit et de la consommation, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du numérique et des communications, Responsabilité civile, Droit des assurances
Barreau : Dunkerque
Adresse : 4 rue Albert 1er 59140 DUNKERQUE

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Bonne Année Bienvenue à Marie Agnès LESTOILLE!

Je profite de l'occasion pour renouveller mes voeux pour 2011: Que l'intelligence du coeur soit un phare qui guide nos décisions et nos jugements; que la santé solidifie nos entreprises; que le rire accompagne et orne la grisaille! En ce début d'année je souhaite bienvenue à Me Marie - Agnès LESTOILLE qui rejoint le cabinet de DUNKERQUE. Marie-Agnès ... Lire la suite >
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Entreprise et polution: une vidéo!

Ces vidéos sur la chaine TV Droit sont assez intéressantes. En pratique la mise en application de la règlementation sur l'eau par la police de l'eau est plus technique et complexe que la présentation. Cependant la sensibilisation au respect des normes environementales par les entreprises est imporatnte. Lire la suite >
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Société par actions simplifiées: le pouvoir de licencier, polémique tranchée par la chambre mixte!

Je vous livre le communiqué de presse de la Cour de cassation. "Dans deux arrêts rendus le 19 novembre 2010 (pourvois n° E.10-10095 et n° Z.10-30215), la Cour de cassation, siégeant en chambre mixte, a mis fin à une incertitude affectant le régime juridique des sociétés par actions simplifiées (S.A.S), en se prononçant sur les conditions dans ... Lire la suite >
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Respect du contradictoire devant de TASS: Avocat Général contre le mandat ad litem de l'avocat

Le TASS de Belfort a été saisi par un ancien salarié de la société Alstom Power atteint d'une maladie dont le caractère professionnel a été admis par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur qui objecte l'inopposabilité à son égard de la décision de prise en charge de la ... Lire la suite >