Quid des mails sur la boite personnelle du salarié ?
Par Jean-Philippe SCHMITT le 15/03/2016
Dans son arrêt du 26 janvier 2016 (n°14-15360), la chambre sociale de la Cour de cassation précise que le courriel trouvé sur l’ordinateur professionnel mais provenant de la messagerie personnelle du salarié reste la propriété de ce dernier. Dans cette affaire, l’employeur avait produit devant les prud’hommes deux courriels trouvés sur le ... Lire la suite >