Selon la Cour, la rupture du contrat de travail, en l'absence de lettre de licenciement, ne peut résulter que d'un acte de l'employeur par lequel il manifeste au salarié sa volonté de mettre fin au contrat de travail.

Ne constituent pas un licenciement verbal l’échange de courriels intervenu entre différents membres du service des ressources humaines chargés de mettre en œuvre concrètement la rupture.

Il en résulte que l'employeur n'avait pas manifesté la volonté de mettre fin au contrat de travail.

Cass. Soc., 6 décembre 2023, n°22-20414