L’Article L. 1234-5 du code du travail prévoit que lorsque le salarié n'exécute pas son préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice.

La Cour de cassation précise que lorsque le salarié a exécuté une partie de son préavis, l’employeur ne verse l’indemnité que pour la partie non exécutée et non rémunérée de ce dernier.

Cass. Soc 24 janvier 2024, n°22-19.890