La Cour rappelle que selon une jurisprudence constante, l'égalité de traitement ne s'applique qu'entre les salariés relevant d'une même catégorie professionnelle.

Il en résulte que se trouve légalement justifié l'arrêt d'une cour d'appel qui, constatant que le salarié n'était ni cadre dirigeant, ni membre du comité de conjoncture, rejette sa demande de bénéfice des régimes de retraite supplémentaires prévus pour ces cadres dirigeants.

Cass. Soc. 4 octobre 2023, n° 22-12.387, F-B