Dans la continuité de l’article précédent (relatif à la CSG CRDS des revenus fonciers britanniques d’un résident de France), les Etats Unis et la France reconnaissent que les prélèvements sociaux sont également concernés par la convention fiscale liant les deux états.

La doctrine administrative, considère que la CSG et la CRDS sont couvertes par les dispositions conventionnelles visant à éliminer les doubles impositions (BOI-INT-DG-20-20-100 no 110).

S’agissant plus particulièrement de la convention franco-américaine, les autorités américaines ne partageaient toutefois jusqu’à présent pas cette lecture de la convention et refusaient l’imputation des contributions sociales françaises sur l’impôt américain (Rép. Narassiguin : AN 15-1-2013 no 7429).

Dans une mise à jour de Bofip du 19 février 2020 (BOI-INT-CVB-USA-10 n° 25 du 19-2-2020), l’administration précise que l’Internal Revenue Service (IRS) a abandonné cette position dans une publication officielle du 19 juillet 2019. L’administration fiscale américaine reconnaît désormais que la CSG et la CRDS sont des impôts, inclus à ce titre dans le champ de la convention fiscale, et non des cotisations sociales.

Elles peuvent donc être prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt déductible de l’impôt américain sur le revenu, accordé aux résidents américains percevant des revenus de source française ainsi qu’aux résidents de France soumis à l’impôt américain à raison de leur nationalité américaine.

Le BOFIP précise également que l’IFI est inclus dans le champ de la convention.