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Maître Laurent GIMALAC

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Laurent GIMALAC, avocat à LE CANNET
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de l'environnement et Droit international et de l'Union européenne
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'environnement, Droit immobilier, Urbanisme
Barreau : Grasse
Adresse : 2 chemin des Tignes 06110 LE CANNET

Les publications de Maître Laurent GIMALAC en décembre 1999

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Trouble anormal de voisinage d'origine industrielle : les nouvelles frontières jurisprudentielles - analyse des évolutions récentes (2017-2025)

Trouble anormal de voisinage d'origine industrielle : les nouvelles frontières jurisprudentielles - analyse des évolutions récentes (2017-2025)

Par Laurent GIMALAC le 24/12/2025
Depuis sa codification à l'article 1253 du Code civil (version du code civil du 17 avril 2024), le trouble anormal de voisinage (TAV) est conforté comme un outil juridique incontournable pour réguler les conflits entre activités industrielles et riverains. Si ce régime de responsabilité de plein droit est ... Lire la suite >
Délimitation des espaces proches du rivage : la Cour administrative d’appel de Marseille rappelle l’exigence d’une approche multicritère (CAA Marseille, 18 décembre 2025, Commune de Ramatuelle, n° 24MA02514)

Délimitation des espaces proches du rivage : la Cour administrative d’appel de Marseille rappelle l’exigence d’une approche multicritère (CAA Marseille, 18 décembre 2025, Commune de Ramatuelle, n° 24MA02514)

Par Laurent GIMALAC le 23/12/2025
La communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez avait approuvé son SCOT en octobre 2019. Après suspension par le préfet du Var en application de l’article L. 143-25 du code de l’urbanisme, elle a engagé une procédure de modification, approuvée le 21 juin 2023. La commune de Ramatuelle conteste ... Lire la suite >
Quand la nature est jugée sans être partie au procès

Quand la nature est jugée sans être partie au procès

Par Laurent GIMALAC le 19/12/2025 - 1 commentaire
Réflexions à partir du contentieux du trouble anormal de voisinage Le contentieux du trouble anormal de voisinage offre, en apparence, une image rassurante du droit civil : un mécanisme pragmatique, équilibré, fondé sur la tolérance mutuelle et l’appréciation concrète des nuisances. Pourtant, ... Lire la suite >
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