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Maître Laurent GIMALAC

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Laurent GIMALAC, avocat à LE CANNET
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de l'environnement et Droit international et de l'Union européenne
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'environnement, Droit immobilier, Urbanisme
Barreau : Grasse
Adresse : 2 chemin des Tignes 06110 LE CANNET

Les publications de Maître Laurent GIMALAC en mai 2025

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Le cumul des fondements L. 480-14 et 835 du code de procédure civile : vers une extension des pouvoirs du juge des référés en matière d’urbanisme

Le cumul des fondements L. 480-14 et 835 du code de procédure civile : vers une extension des pouvoirs du juge des référés en matière d’urbanisme

Par Laurent GIMALAC le 12/05/2025
Dans une décision publiée au Bulletin en date du 20 mars 2025 (n° 23-11.527), la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision importante quant aux outils procéduraux dont disposent les communes pour obtenir, en cas d’infractions aux règles d’urbanisme, la remise en état ... Lire la suite >
Espèces protégées : le juge administratif face à la problématique de la régularisation (Tribunal administratif de Toulon du 9 décembre 2024, n° 2300515)

Espèces protégées : le juge administratif face à la problématique de la régularisation (Tribunal administratif de Toulon du 9 décembre 2024, n° 2300515)

Par Laurent GIMALAC le 07/05/2025
La protection de la biodiversité constitue un pilier fondamental du droit de l’environnement, particulièrement dans le cadre de projets d’aménagement ou industriels. En France, le cadre juridique relatif aux espèces protégées, énoncé aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l’environnement, ... Lire la suite >
Analyse de la décision du Tribunal administratif de Guyane du 28 décembre 2023 (n° 2000946) : Responsabilité des collectivités face aux désordres liés au ruissellement et à l’absence d’assainissement collectif

Analyse de la décision du Tribunal administratif de Guyane du 28 décembre 2023 (n° 2000946) : Responsabilité des collectivités face aux désordres liés au ruissellement et à l’absence d’assainissement collectif

Par Laurent GIMALAC le 02/05/2025
La décision rendue le 28 décembre 2023 par la première chambre du Tribunal administratif de Guyane (n° 2000946) constitue un exemple paradigmatique des contentieux environnementaux impliquant la responsabilité des collectivités territoriales en matière de gestion des eaux pluviales et d’assainissement. Ce ... Lire la suite >
La plasticité de la notion d’urgence dans le référé-suspension : une analyse à partir du jugement du Tribunal administratif de Bastia du 18 avril 2025 (n° 2500506)

La plasticité de la notion d’urgence dans le référé-suspension : une analyse à partir du jugement du Tribunal administratif de Bastia du 18 avril 2025 (n° 2500506)

Par Laurent GIMALAC le 01/05/2025
En droit administratif français, le référé-suspension, prévu à l’article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA), constitue un outil procédural permettant de suspendre l’exécution d’une décision administrative en cas d’urgence et lorsqu’un doute sérieux ... Lire la suite >
Les projets de golfs face aux impératifs environnementaux : une analyse dialectique des tensions entre développement économique et préservation de la biodiversité

Les projets de golfs face aux impératifs environnementaux : une analyse dialectique des tensions entre développement économique et préservation de la biodiversité

Par Laurent GIMALAC le 01/05/2025
Les projets d’aménagement, tels que la création ou l’extension de golfs, se multiplient en France, portés par des ambitions économiques et touristiques. Cependant, ces initiatives se heurtent de plus en plus à des impératifs environnementaux, notamment la préservation de la biodiversité et des ... Lire la suite >
Le pouvoir de refus fondé sur l'article R. 111-2 du code de l’urbanisme : vers une approche cumulative et préventive des risques environnementaux et sanitaires

Le pouvoir de refus fondé sur l'article R. 111-2 du code de l’urbanisme : vers une approche cumulative et préventive des risques environnementaux et sanitaires

Par Laurent GIMALAC le 21/04/2025
L’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, issu des dispositions réglementaires générales du droit des sols, confère à l’autorité compétente un pouvoir d’appréciation autonome dans l’instruction des demandes de permis de construire. En vertu de ce texte, un projet peut ... Lire la suite >
La conformité administrative exclut-elle toute responsabilité pour trouble anormal de voisinage ? Réflexions autour de l'élevage canin à partir de trois décisions récentes

La conformité administrative exclut-elle toute responsabilité pour trouble anormal de voisinage ? Réflexions autour de l'élevage canin à partir de trois décisions récentes

Par Laurent GIMALAC le 21/04/2025
Le développement d'activités artisanales ou commerciales en milieu rural, notamment les chenils ou pensions pour chiens, suscite de plus en plus de contentieux relatifs à des troubles de voisinage. L'encadrement administratif de ces activités, qu'il s'agisse de permis de construire ou d'autorisations préfectorales ... Lire la suite >
La portée de l’obligation de délivrance du bailleur commercial et les limites de la clause de non-recours : étude à partir de trois décisions récentes

La portée de l’obligation de délivrance du bailleur commercial et les limites de la clause de non-recours : étude à partir de trois décisions récentes

Par Laurent GIMALAC le 21/04/2025
L'obligation de délivrance conforme du bailleur constitue l’un des piliers du droit des baux commerciaux, consacrée par l’article 1719 du code civil. Elle implique non seulement la mise à disposition du bien loué, mais également sa conformité à l’usage prévu et son maintien en ... Lire la suite >
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