Le Tribunal judiciaire de Cambrai, 24 juillet 2025 (n° RG 25/00736), statue en matière familiale sur un divorce accepté et l’organisation parentale subséquente. Le juge relève des propositions patrimoniales, constate l’acceptation de la rupture, prononce le divorce, et arrête des mesures relatives aux enfants communs.
Les faits utiles sont sobres: les époux se sont accordés sur le principe, et un schéma d’alternance hebdomadaire est envisagé pour la résidence des enfants. La décision rappelle aussi l’obligation d’information réciproque et organise la répartition des frais ordinaires et exceptionnels liés à l’entretien et à l’éducation.
Sur la procédure, le jugement est contradictoire et susceptible d’appel; il ordonne la publicité en marge des actes d’état civil conformément au code de procédure civile. Le juge fixe enfin une date d’effet patrimonial antérieure au prononcé, puis encadre l’autorité parentale conjointe et la résidence alternée, en privilégiant l’intérêt de l’enfant.
La question posée tient aux conditions du divorce accepté et à la détermination de ses effets dans le temps, ainsi qu’aux critères d’une résidence alternée. La solution retient le fondement des articles 233 et 234 du code civil, fixe la date d’effet au 24 mars 2025, et institue une alternance hebdomadaire. Il convient d’expliquer le raisonnement, puis d’en apprécier la valeur et la portée dans l’ordre positif actuel.
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