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Droit des mineurs - Audition du mineur en justice
Par Nathalie MARTIN-HUMBERT le 23/07/2016
Pour quelles raisons, le Juge aux Affaires Familiales peut-il refuser d'auditionner un mineur ? Selon la Cour de Cassation, l'audition d'un enfant mineur peut être refusée par le Juge aux Affaires Familiales dans plusieurs cas : - si l’enfant n’a pas le discernement nécessaire mais cette absence de discernement ... Lire la suite >
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