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Maître Nicolas BOUTTIER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Nicolas BOUTTIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit pénal, Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 48 RUE SAMSON 75013 PARIS

Les publications de Maître Nicolas BOUTTIER en décembre 1999

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La réception en droit de la construction

La réception en droit de la construction

Par Nicolas BOUTTIER le 07/04/2026
Selon l’article 1792-6 du Code Civil, la réception est l’acte unilatéral par lequel le maître d’ouvrage déclare, avec ou sans réserve accepter l’ouvrage. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement, nous dit le même texte. C’est la réception qui ... Lire la suite >
Prescription et troubles anormaux du voisinage

Prescription et troubles anormaux du voisinage

Par Nicolas BOUTTIER le 07/04/2026
La prescription : cristallisation d’une situation La prescription est le mécanisme par lequel une situation juridique, à l’issu d’un certain délai, devient définitive et ne peut plus être contestée. L’on peut différencier la prescription acquisitive (art. 2258 du Code Civil), et la ... Lire la suite >