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TOUTE DÉCISION DE JUSTICE DOIT ETRE MOTIVÉE .
Par Raymond AUTEVILLE le 07/06/2018
Le véhicule conduit par un automobiliste a été intercepté à proximité d’un rond-point et a fait l’objet d’un procès-verbal de contravention pour conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances ; Suite à une requête en exonération de l’amende ... Lire la suite >
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