Le prélèvement de 1,10% au titre du financement du R.S.A., est inclus dans le bouclier fiscal.

Le Haut Commissaire aux solidarités actives, sensible aux critiques de la gauche, avait indiqué, que dans son projet initial, le prélèvement au titre du R.S.A. devait être hors bouclier fiscal. Autrement dit, ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, n'échapperaient pas au prélèvement de 1,10% au titre du Revenu de Solidarité Active.

Madame LAGARDE, Ministre de l'Economie, avait exprimé son désaccord, en indiquant que le principe du bouclier fiscal était qu'aucun contribuable ne pouvait payer en prélèvements obligatoires, plus de 50% de son revenu. En conséquence, ceux qui bénéficient actuellement du bouclier fiscal ne devraient pas payer le prélèvement de 1,1%

Les services du Premier Ministre, ont annoncé que le prélèvement au titre du R.S.A., entrerait dans le calcul du bouclier fiscal. VOILA QUI EST CLAIR !!

Ce qui a fait dire au Parti Socialiste, par son porte-parole, que le Gouvernement confirme qu'il fait porter l'effort fiscal, toujours sur les mêmes, les plus favorisés étant une fois de plus épargnés.