Le Ministre de la Santé, a annoncé le 18 mai, avoir saisi la Haute autorité de santé, afin de proposer au Gouvernement un décret « pour sortir la transsexualité de la catégorie des affections psychiatriques de longue durée ».


Le Ministre a indiqué que cette classification « est vécue de manière très stigmatisant » en ce qu'elle introduit une confusion entre trouble de l'identité de genre et affection psychiatrique.

Cette dé classification n'induit pas une absence de recours à la médecine, ni de renonciation au diagnostic médical des troubles de l'identité de genre ou d'abandon du parcours de prise en charge. Annoncée à l'occasion de la journée internationale de lutte contre l'homophobie, cette mesure vise également à lutter contre la transphobie.

Cette mesure s’inscrit dans le mouvement général, en France, en faveur de l’exclusion sexuelle. Déjà par les arrêts du 11 décembre 1992, l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation, (JCP G 1993, II, 21991, note Mémeteau) , reprenant l’argumentation de la Cour européenne des droits de l'homme, avaient décidé que l'acte de naissance pouvait comporter la mention du sexe apparent contraire au sexe biologique.