Le paiement sans objection des charges n'interdit pas une contestation ultérieure.


Il faut bien reconnaître que les syndics présentent des appels de charges de plus en plus abscons.

Par habitude, ou par tempérament, certains copropriétaires paient les charges sans rechigner, jusqu’au jour où une anomalie leur saute aux yeux. La question se pose de savoir si le copropriétaire qui a toujours payé ses charges, peut, un beau jour, à postériori, les contester.

Un syndic professionnel a prétendu que le paiement sans objection, valait acceptation tacite du mode de répartition des charges.

L’argument a séduit la Cour d’Appel de Montpellier. Mais, celle-ci a subi la censure de la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation, au motif que « l’acceptation tacite du mode de calcul des charges… ne pouvait résulter que d’actes manifestant de manière non équivoque sa volonté… ». (3ème Civ. 06 janvier 2009 n° 07-20-540. FS - D).