
Cass soc 4 décembre 2024 : la célérité du reclassement après inaptitude
Par Samir BORDJI le 03/07/2025
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2024 – n°23-15.337 La Cour de cassation est venue rappeler que les fondamentaux en droit des contrats étaient pleinement applicables au droit du travail. Il s’agissait d’une situation fréquemment rencontrée par les employeurs : un salarié a été ... Lire la suite >