< Accéder à la liste des blogs

Maître Vincent BOURLIER

Avocat au barreau de Saint-Etienne

Menu
Photo de Me Vincent BOURLIER, avocat à ST CHAMOND
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal
Barreau : Saint-Etienne
Adresse : 55 rue de la République 42400 ST CHAMOND

Les publications de Maître Vincent BOURLIER en décembre 1999

< Voir toutes les publications

la réforme du PACS

la réforme du PACS

Par Vincent BOURLIER le 03/12/2025
La réforme du PACS vise à moderniser ce contrat de vie commune en renforçant sa sécurité juridique, sans en faire un « mariage bis ». Elle répond aux lacunes identifiées par les notaires, comme la protection insuffisante du partenaire survivant et les règles patrimoniales floues.​ Contexte et ... Lire la suite >
divorce par consentement mutuel

divorce par consentement mutuel

Par Vincent BOURLIER le 20/03/2024
Avec l'allongement des délais d'audiencement (au moins 6 mois sur Saint Etienne), le divorce par consentement mutuel permet d'aller plus vite. Depuis le 1er janvier 2017 : le nouveau divorce par consentement mutuel est en vigueur. Ce divorce est un divorce «sans juge», il est plus souvent nommé « le divorce amiable sans ... Lire la suite >
le casier judiciaire

le casier judiciaire

Par Vincent BOURLIER le 01/02/2024
Le casier judiciaire est le relevé des décisions pénales qui concernent une personne physique ou morale). Il est divisé en 3 bulletins. : Le B1 contient toutes les sanctions prononcées re par la justice ou par les autorités administratives. Vous ne pouvez pas demander le B1 de votre casier judiciaire, car il est ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours