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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Vincent RAFFIN en janvier 2025

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Victime – Accident de la route – Erreur médicale – Infection nosocomiale : Le préjudice d'angoisse de mort imminente en cas de survie se rattache aux souffrances endurées

Victime – Accident de la route – Erreur médicale – Infection nosocomiale : Le préjudice d'angoisse de mort imminente en cas de survie se rattache aux souffrances endurées

Par Vincent RAFFIN le 03/01/2025
Par cette décision du 11 juillet 2024, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation non seulement conforte la possible indemnisation d'un préjudice d'angoisse de mort imminente mais en reconnaît également la possible indemnisation en cas de survie et dans ce cas-là l'indemnisation doit être demandée ... Lire la suite >
Accident de la route – Assurance - Défaut de permis du conducteur : L’assuré, passager victime, encore mieux protégé contre les clauses d’exclusion de garantie.

Accident de la route – Assurance - Défaut de permis du conducteur : L’assuré, passager victime, encore mieux protégé contre les clauses d’exclusion de garantie.

Par Vincent RAFFIN le 30/12/2024
Dans cette affaire, la victime d'un accident de la circulation était passagère du véhicule qui lui appartenait et qu'elle avait laissé conduire par un conducteur qui ne possédait pas de permis de conduire valide. L’assureur lui avait alors opposé l’exclusion de garantie au motif qu'elle avait ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale - Préjudices : L'indemnisation des appareillages, telles des prothèses, doit être évaluée en fonction des besoins de la victime et non sur la base des justificatifs de dépenses.

Accident de la route - Erreur médicale - Préjudices : L'indemnisation des appareillages, telles des prothèses, doit être évaluée en fonction des besoins de la victime et non sur la base des justificatifs de dépenses.

Par Vincent RAFFIN le 24/12/2024
C'est là un principe déjà acquis mais qui mérite visiblement d'être rappelé à savoir que l'indemnisation d'appareillages tels que des prothèses doit être réalisée uniquement en fonction de la détermination des besoins de la victime et sans que cela ne soit ... Lire la suite >
Accident de la route – Victime – Recours subrogatoire : Le forfait hospitalier ne figure pas dans la liste des prestations énumérées à l'article 1er, II, de l'ordonnance du 7 janvier 1959.

Accident de la route – Victime – Recours subrogatoire : Le forfait hospitalier ne figure pas dans la liste des prestations énumérées à l'article 1er, II, de l'ordonnance du 7 janvier 1959.

Par Vincent RAFFIN le 23/12/2024
La Cour de cassation adopte une approche rigoureuse des possibilités de recours subrogatoire et rappelle fréquemment les dispositions de l'article 29 de la loi numéro85-677 du 5 juillet 1985 qui prévoient que « seules les prestations qu'il énumère, versées à la victime d'un dommage ... Lire la suite >
Victime – Accident de la route – Préjudices : La perte de gains professionnels induit nécessairement une diminution des droits à la retraite

Victime – Accident de la route – Préjudices : La perte de gains professionnels induit nécessairement une diminution des droits à la retraite

Par Vincent RAFFIN le 13/12/2024
Par cette décision récente de ce 28 novembre 2024, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation rappelle que lorsqu'une juridiction retient une perte de gains professionnels subie par la victime d'un accident de la circulation [ou d'ailleurs de tout autre fait générateur de dommages corporels], il en résulte ... Lire la suite >
Accident de la route – Victime – Garantie du conducteur : La faute de la victime titulaire d'une garantie conducteur est indifférente sur le bénéfice pour celle-ci de cette garantie sauf stipulation contraire.

Accident de la route – Victime – Garantie du conducteur : La faute de la victime titulaire d'une garantie conducteur est indifférente sur le bénéfice pour celle-ci de cette garantie sauf stipulation contraire.

Par Vincent RAFFIN le 28/11/2024
Dans cette affaire, le demandeur, qui circulait au volant de son véhicule et qui a été victime d'un accident de la circulation impliquant un autre véhicule, était titulaire via son employeur d'une garantie conducteur. La victime se prévalait donc de cette garantie conducteur. Néanmoins, la cour ... Lire la suite >
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