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Les publications des avocats les plus lues

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Police TRC - assurance pour compte

Par Albert CASTON le 10/04/2018
Police TRC - assurance pour compte   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 29 mars 2018N° de pourvoi: 16-27.697 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Alain Bénabent , SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Marc Lévis, SCP Sevaux et Mathonnet, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Politique du logement

Par Albert CASTON le 21/01/2020
    15ème législatureQuestion N° 137 de M. Thierry Benoit (Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants - Ille-et-Vilaine ) Question au gouvernement Ministère interrogé > Cohésion des territoires Ministère attributaire > Cohésion des territoires   Rubrique > logement Titre > politique du logement Question publiée ... Lire la suite >
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Pollution du site : 1) Devoir d'information du vendeur; 2) Portée de l'obligation de dépollution pesant sur l'exploitant

Cet arrêt est commenté par : - Mme. LE ROY-GLEIZES, Mme. PARANCE, Gaz. Pal., 2013, n° 58, p. 5. - M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 3, mars, p. 33. - M. SUTTERLIN, D. 2013, p. 676. - M. DENIS, Gaz. Pal., 2013, n° 72, p. 16. - Mme PARANCE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », juin 2013, p. 84. - Mme. BOUTONNET, Revue LAMY DU DROIT DE ... Lire la suite >
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Pompe à chaleur - responsabilité décennale - transmission de l'action en garantie des vices cachés dans la vente de la pompe

Par Albert CASTON le 20/09/2022
Pompe à chaleur - responsabilité décennale - transmission de l'action en garantie des vices cachés dans la vente de la pompe   Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb. 2022-10, p. 31 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-16.746 ECLI:FR:CCASS:2022:C300626 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du ... Lire la suite >
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Pompe à chaleur et garantie décennale

Par Albert CASTON le 02/12/2020
  Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb., 2021-1, p. 31 Arrêt n°886 du 26 novembre 2020 (19-17.824) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2020:C300886 ASSURANCE RESPONSABILITÉCassation partielle sans renvoi Demandeur(s) : société GAN assurances Défendeur(s) : Mme A... X..., épouse Y... ; et autres Désistement partiel 1. Il ... Lire la suite >
Publiée entre et