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Portée d'une expertise diligentée en application d'une clause contractuelle obligeant les parties à recourir à un expert choisi d'un commun accord

Portée d'une expertise diligentée en application d'une clause contractuelle obligeant les parties à recourir à un expert choisi d'un commun accord

Par Albert CASTON le 14/01/2026
Portée d'une expertise diligentée en application d'une clause contractuelle obligeant les parties à recourir à un expert choisi d'un commun accord Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-22.803 ECLI:FR:CCASS:2026:C300008 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 08 ... Lire la suite >
Carturbro : Site légitime ou arnaque financière ?

Carturbro : Site légitime ou arnaque financière ?

Par Jocelyn ZIEGLER le 14/01/2026
Dans l’univers du commerce en ligne, de nombreux sites web cherchent à se faire passer pour des plateformes fiables tout en dissimulant des pratiques frauduleuses. Carturbro est un exemple de ces sites qui suscitent des interrogations, notamment à travers des recherches comme “Carturbro arnaque” et “Carturbro avis”. ... Lire la suite >
Accident de la route – victime - perte de gains professionnels : Le juge doit se fonder sur le salaire auquel la victime aurait eu droit au jour de la décision.

Accident de la route – victime - perte de gains professionnels : Le juge doit se fonder sur le salaire auquel la victime aurait eu droit au jour de la décision.

Par Vincent RAFFIN le 13/01/2026 - 7 commentaires
Dans cette affaire, un motard avait été victime d'un accident de la circulation le 30 septembre 2006, impliquant un véhicule assuré auprès de la société MMA IARD. Après une expertise amiable, l'assureur avait présenté une offre d'indemnisation que la victime a refusé. ... Lire la suite >
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