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REQUALIFICATION DOUANIERE, LE PRIX RESTE LE PRIX

REQUALIFICATION DOUANIERE, LE PRIX RESTE LE PRIX

Par Gaël LE FAOU le 27/03/2026
En matière de douane, la classification des produits en douane constitue un enjeu majeur. Elle permet de déterminer le taux des droits de douane applicables ainsi que celui des impositions indirectes grevant la marchandise. Cette question devient centrale lorsqu’il s’agit d’œuvres d’art. Notre dernier article a mis en ... Lire la suite >
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