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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°24/03513

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, tranche la compétence du juge des référés prud'homal en contexte de liquidation judiciaire. L'affaire oppose un salarié, recruté en 2019 au sein d'une unité économique et sociale, qui sollicite le versement d'une prime d'intéressement due au titre de l'exercice 2022, outre ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°24/03511

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Cour d'appel de Grenoble, 5 août 2025. Une salariée engagée comme cadre superviseur au sein d’une unité économique et sociale revendiquait l’intéressement 2022 sur le fondement d’un accord d’entreprise. Après rupture en fin d’essai et ouverture d’une liquidation judiciaire de l’employeur, le conseil de prud’hommes de Valence, en référé, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°24/03476

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la cour d’appel de Grenoble le 5 août 2025, la décision commente la compétence du juge des référés prud’homal lorsqu’une liquidation judiciaire est ouverte et qu’un salarié réclame des sommes d’intéressement. Le litige naît d’un accord d’intéressement conclu en 2022 au sein d’une unité économique et sociale, puis d’un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°24/03476

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Par un arrêt du 5 août 2025, la Cour d’appel de Grenoble statue sur la compétence du juge des référés en présence d’une liquidation judiciaire, à propos de créances d’intéressement. Une salariée, engagée au sein d’une unité économique et sociale et licenciée en 2023, revendiquait la prime d’intéressement 2022, l’abondement afférent, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/05732

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d’appel de Lyon, chambre sociale B, a rendu le 12 septembre 2025 un arrêt confirmant un licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un chef de projet recruté pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès d’un syndicat intercommunal. L’employeur, société de conseil en ingénierie, reprochait au salarié ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°24/03439

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, statue sur l'appel d'une ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes de Valence le 16 septembre 2024. Le litige porte sur la possibilité, en présence d'une liquidation judiciaire, d'obtenir en référé des provisions au titre d'un intéressement et de ses accessoires. Le salarié, engagé dans une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°24/03437

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, chambre sociale, statue sur l'appel d'une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Valence du 16 septembre 2024. Une salariée, engagée dans une unité économique et sociale, revendiquait une prime d'intéressement afférente à l'exercice 2022, avec intérêts de retard, abondement, et dommages-intérêts ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°24/03435

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, le 5 août 2025, la décision tranche un recours formé contre une ordonnance de référé du conseil de prud’hommes de Valence. Une salariée, engagée en février 2022 par une société appartenant à une unité économique et sociale, réclamait le versement d’une prime d’intéressement due pour ... Lire la suite >
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