
VERS UNE DIMINUTION DES DROITS PATRIMONIAUX POUR LES AYANTS DROIT ?
Par Marine LE BIHAN le 10/04/2021
Le 23 mars 2021, les députés de La France insoumise ont déposé une proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture. Dénonçant le droit d’auteur comme une « rente sur l’œuvre et non la ... Lire la suite >