Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

L’employeur qui se croyait drôle :  la Cour d’Appel de PARIS reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail

L’employeur qui se croyait drôle : la Cour d’Appel de PARIS reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail

Par Guillaume COUSIN le 07/11/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arrêt consacre la responsabilité de l’entreprise pour absence de réaction ... Lire la suite >
FirstVoyance : Une Arnaque Selon Les Avis

FirstVoyance : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 07/11/2025
FirstVoyance se présente comme une plateforme de mise en relation entre consultants et voyants, proposant un premier échange « gratuit » avant une facturation à la minute. Si le service de voyance existe depuis longtemps en ligne, plusieurs éléments concordants plaintes d’utilisateurs, rapports d’associations ... Lire la suite >
Valtriora : Une Arnaque Selon Les Avis

Valtriora : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 07/11/2025
Valtriora se présente comme une société d’investissement (« Valtriora Capital ») proposant des solutions avancées d’« allocation de capital », de « gestion d’investissements » ou encore d’« outils IA pour marchés financiers mondiaux ». Toutefois, plusieurs ... Lire la suite >
Exception de nullité et le cautionnement

Exception de nullité et le cautionnement

Par Jean-Paul FOURMONT le 06/11/2025
La cour de cassation a rendu un arrêt le 17 septembre 2025,qui indique que l'exception de nullité ne se prescrit que si le contrat n'a reçu aucun commencement d'exécution. Constitue un commencement d'exécution d'un acte de cautionnement ,l'inscription d'une hypothèque sur un bien de la caution ... Lire la suite >
Publiée entre et