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ALLEGATIONS ECOLOGIQUES ET CHOIX D'UNE MARQUE

ALLEGATIONS ECOLOGIQUES ET CHOIX D'UNE MARQUE

Par Nathalie MATTEODA le 02/06/2025 - 1 commentaire
Allégations écologiques et choix d’une marque : vigilance juridique en 2025 À l’heure du Green Deal européen, intégrer des éléments « verts » dans une stratégie de marque ne suffit plus à séduire. Encore faut-il que ces allégations soient exactes, vérifiables ... Lire la suite >
Mon locataire ne paye plus son loyer : que faire ?

Mon locataire ne paye plus son loyer : que faire ?

Par Anissa FIRAH le 02/06/2025
Vous êtes bailleur et vous avez donné votre bien en location au titre d'un bail d'habitation. Mais votre locataire ne paye plus ses loyers depuis un ou plusieurs mois. Quelle est la position à tenir ? Une mise en demeure par lettre recommandée est-elle suffisante ? ■ NON : Il s’agit bien entendu d’un ... Lire la suite >
Procédures fiscales en France, au fil du temps.

Procédures fiscales en France, au fil du temps.

Par Arnaud SOTON le 02/06/2025
Les procédures fiscales en France sont assez complexes et présentent des enjeux financiers importants. Les règles de procédure, qu’il s’agisse du contrôle, du contentieux ou du recouvrement de l’impôt, sont regroupées, pour l’essentiel, dans le Livre des procédures fiscales, et sont ... Lire la suite >
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