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CRPC : refuser est (parfois) votre meilleure défense

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Par Etienne LEJEUNE le 29/12/2025
Le 25 novembre 2025, un client est convoqué en CRPC au Havre pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants. Un dossier sensible, avec une conséquence automatique s’il accepte la proposition du procureur : L’annulation obligatoire du permis, sans aucune marge de négociation. Pour comprendre ce ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 1 septembre 2025, n°22/01859

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, 1er septembre 2025, statue sur la validité de libéralités et de clauses bénéficiaires d’assurances-vie consenties au profit de l’appelant. La juridiction confirme la nullité prononcée en première instance pour dol, après examen d’un faisceau d’indices révélant une usurpation de qualité et une influence déterminante ... Lire la suite >
Publiée entre et