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Les publications des avocats les plus lues

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Pompe à chaleur et responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 08/12/2020
Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb., 2021-1, p. 31 Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-17.824 ECLI:FR:CCASS:2020:C300886 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du jeudi 26 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Bastia, du 27 mars 2019 Président M. Chauvin (président) ... Lire la suite >
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Portée d'un rapport d'expertise

Par Albert CASTON le 04/10/2017
  Portée d'un rapport d'expertise Voir notes : - Pagès-de-Varenne,  Constr.-urb., 2017-11, p. 31. - Leins, D. 2018, p. 757. - Bretzner, D. 2019, p. 161. Cour de cassation chambre civile 2Audience publique du jeudi 7 septembre 2017N° de pourvoi: 16-15.531 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), présidentSCP Garreau, ... Lire la suite >
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Portée d'un rapport d'expertise amiable

Par Albert CASTON le 15/04/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 26 mars 2020N° de pourvoi: 18-25.939 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Portée d'un rapport d'expertise inopposable

Par Albert CASTON le 23/10/2018
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 4 octobre 2018N° de pourvoi: 17-15.500 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s)    Texte intégral ... Lire la suite >
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Portée d'un rapport d'expertise non judiciaire réalisé à la demande de l'assureur pour retenir l'existence d'une fausse déclaration sur la cause du sinistre

Par Albert CASTON le 30/12/2019
Note Waltz-Teracol, GP 2020, n° 9, p. 56. Note Schulz, RGDA 2020-2, p. 23.   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 12 décembre 2019N° de pourvoi: 18-12.687 Non publié au bulletin Cassation M. Pireyre (président), président Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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