Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Portée d'une expertise non judiciaire

Par Albert CASTON le 07/02/2021
Portée d'une expertise non judiciaire     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-16.894, 19-17.933 ECLI:FR:CCASS:2021:C300092 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 21 janvier 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Fort-de-France, du 26 mars 2019 Président M. Chauvin (président) ... Lire la suite >
Photo de profil

Portée de l'article 52 du Code des marchés publics sur les modalités d'examen des candidatures par le pouvoir adjudicateur

14ème législature Question N° : 16045 de M. Edouard Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > marchés publics Tête d'analyse > appels d'offres Analyse > réglementation. candidatures. rejet Question publiée au JO ... Lire la suite >
Photo de profil

Portée de l'obligation de vérification du notaire

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 29 mai 2013 N° de pourvoi: 12-21.781 Publié au bulletin Cassation partielle Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte instrumenté par Mme X..., notaire associé, la banque Abn Amro a consenti ... Lire la suite >
Publiée entre et