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Les publications des avocats les plus lues

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Prescription biennale du code des assurances

Par Albert CASTON le 01/04/2020
Note Waltz-Teracol, GP 2020, n° 22, p. 73.     Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 5 mars 2020N° de pourvoi: 18-20.383 Non publié au bulletin Rejet M. Pireyre (président), président Me Le Prado, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent, SCP Le Bret-Desaché, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Prescription biennale et preuve incombant à l'assureur

Par Albert CASTON le 17/06/2019
Note Pimbert, RGDA 2019-6, p. 32 Note Noguéro, GP 2019, n° 22, p. 59   Note Noguéro, RDI 2019, p. 348 Arrêt n°572 du 18 avril 2019 (18-13.938) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile- ECLI:FR:CCASS:2019:C200572 Assurance (règles générales) Cassation Sommaire :Il incombe à l’assureur de prouver qu’il a satisfait aux dispositions de ... Lire la suite >
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Prescription de 5 ans à compter de la date de connaissance de l'identité de l'auteur des faits et de l'assureur garantissant la responsabilité civile du responsable

Par Albert CASTON le 18/04/2023
Prescription de 5 ans à compter de la date de connaissance de l'identité de l'auteur des faits et de l'assureur garantissant la responsabilité civile du responsable    Note A. Pimbert, RGDA 2023, p. 14. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-16.721 ECLI:FR:CCASS:2022:C201201 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >
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Prescription de l'action de l'acquéreur fondée sur un manquement du vendeur à son obligation d'information : article 2224 du code civil

Par Albert CASTON le 19/09/2023
Prescription de l'action de l'acquéreur fondée sur un manquement du vendeur à son obligation d'information : article 2224 du code civil     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-16.221 ECLI:FR:CCASS:2023:C300558 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 juillet 2023 Décision attaquée : Cour d'appel ... Lire la suite >
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Prescription de l'action de l'assuré contre l'assureur

Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, janvier 2014, p. 6. - M. LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, février 2014, p. 17. - M. SCHULZ, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2014, p. 106. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 3 décembre ... Lire la suite >
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