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Les publications des avocats les plus lues

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Prescription quadriennale - point de départ

Par Albert CASTON le 10/10/2016
Prescription quadriennale - point de départ   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 22 septembre 2016N° de pourvoi: 15-14.861 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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Prescription, forclusion et assurance "dommages-ouvrage"

Par Albert CASTON le 01/04/2021
Prescription, forclusion et assurance "dommages-ouvrage"    Note C. Charbonneau, RDI 2021, p. 368   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-13.993 ECLI:FR:CCASS:2021:C300273 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 18 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 11 décembre ... Lire la suite >
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Présence d'ouvrages de concessionnaires - Obligations respectives de l'entreprise et du maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 31/03/2017
 Présence d'ouvrages de concessionnaires - Obligations respectives de l'entreprise et du maître de l'ouvrageCour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 mars 2017N° de pourvoi: 16-12.870Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor ... Lire la suite >
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Présence du sous-traitant à l'expertise : conditions (CE)

Par Albert CASTON le 12/10/2018
note Gaudemar, RDI 2018, p. 506 Conseil d'État N° 415139    ECLI:FR:CECHR:2018:415139.20180726 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème - 2ème chambres réunies M. Thomas Odinot, rapporteurM. Olivier Henrard, rapporteur publicSCP BOUTET-HOURDEAUX ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY, avocatslecture du jeudi 26 juillet 2018 REPUBLIQUE FRANCAISEAU ... Lire la suite >
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Présentation des conclusions d'appel : quand la Cour de cassation fait oeuvre de pédagogie !

Par Albert CASTON le 09/01/2023
Présentation des conclusions d'appel : quand la Cour de cassation fait oeuvre de pédagogie !    Focus, N. Fricero,  Procédures, 2023-01, p. 3.   Publié par ALBERT CASTON à 17:38  Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest Libellés : acte d'appel , annulation , appel , conclusions , demande , dispositif , effet ... Lire la suite >
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