Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Prêt de main d'oeuvre, sous-traitance et contrat de travail

Par Albert CASTON le 12/03/2020
    Cour de cassationchambre socialeAudience publique du mercredi 18 décembre 2019N° de pourvoi: 18-16.462 Non publié au bulletin Rejet M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
Photo de profil

Prêt immobilier - prescription, indivision et délai de grâce

Par Albert CASTON le 10/06/2020
  Note J. Lasserre Capdeville, GP 2020, n° 21, p. 26. Cour de cassation chambre civile 1Audience publique du mercredi 11 mars 2020N° de pourvoi: 19-11.309 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
Photo de profil

Prêt, devoir de conseil et perte de chance

Voir note Asselain, RGDA 2015, p. 520. Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 22 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-14.547 Non publié au bulletin Rejet Mme Mouillard (président), président SCP Boullez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
Publiée entre et