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Les publications des avocats les plus lues

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Notion de motif légitime à l'appui d'une demande d'expertise

Par Albert CASTON le 24/11/2020
Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-20.162 ECLI:FR:CCASS:2020:C300795 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 05 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 16 mai 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Gadiou et Chevallier   Texte intégral RÉPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Notion de perte de chance

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 672. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-19.428 Non publié au bulletin Cassation ... Lire la suite >
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Notion de perte de chance en droit public (CE)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 672. Conseil d'État N° 350608 ECLI:FR:CESSR:2013:350608.20130320 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème et 4ème sous-sections réunies ... Lire la suite >
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Notion de perte de chance et de préjudice actuel et certain

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 672. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 20 mars 2013 N° de pourvoi: 12-15.749 Non publié au bulletin Rejet LA ... Lire la suite >
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Notion de possession trentenaire

Par Albert CASTON le 01/04/2021
Notion de possession trentenaire   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-13.942 ECLI:FR:CCASS:2021:C300243 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 09 janvier 2020 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Jean-Philippe Caston, ... Lire la suite >
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Notion de préjudice actuel et certain

Par Albert CASTON le 04/05/2018
Notion de préjudice actuel et certain   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 5 avril 2018N° de pourvoi: 17-13.102 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR ... Lire la suite >
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