Réception judiciaire - retard d'exécution - pénalités - dommages-intérêts
Par Albert CASTON
Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 197. Cet arrêt est commenté par : - Mme PAGES DE VARENNE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 5, mai, p. 25. - M. TRICOIRE, Gaz. Pal., ... Lire la suite >