
Modalités de rémunération du fonctionnaire en cas de fin de détachement anticipée
Par Marie COCHEREAU le 16/11/2016
A l’occasion d’une affaire Conseil d’Etat 21 octobre 2016 Région Auvergne, req. n°380433, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les modalités de rémunération du fonctionnaire, lorsqu’il était mis fin à son détachement avant le terme initialement fixé. Par ... Lire la suite >




