Le juge administratif et la subrogation légale de l'assureur "dommages-ouvrage" (CAA)
Par Albert CASTON le 26/01/2021
Le juge administratif et la subrogation légale de l'assureur "dommages-ouvrage" (CAA) Note A. Michel, AJDA 2021, p. 156. CAA de NANCY, 4ème chambre, 01/12/2020, 18NC01789, Inédit au recueil Lebon CAA de NANCY - 4ème chambre N° 18NC01789 Inédit au recueil Lebon Lecture du mardi 01 décembre 2020 Président Mme GHISU-DEPARIS Rapporteur Mme ... Lire la suite >