Les publications des avocats les plus lues
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Le juge judiciaire est compétent pour connaître de contrats de travaux entre concessionnaire d'autoroute et personne privée
Par Albert CASTON
Trib. confl. 9 mars 2015, n° 3984, commenté (Lessi et Dutheillet de Lamothe) AJDA 2015, p. 1204. Lire la suite >
Le juge judiciaire et l'action directe des personnes morales de droit public
Par Albert CASTON
Etude par M. BLOCH, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2014, n° 1, p. 2. Lire la suite >
Le juge judiciaire et la commande publique
Par Albert CASTON
Dossier "Complément COMMANDE PUBLIQUE", hors série, novemebre 2013, éd. LE MONITEUR, par Mme MAIRESSE. Lire la suite >
Le juge judiciaire peut ordonner la démolition, nonobstant l'existence d'un recours devant le juge administratif
Par Albert CASTON le 16/12/2022
Le juge judiciaire peut ordonner la démolition, nonobstant l'existence d'un recours devant le juge administratif Lu sur la dernière "Lettre de la Cour de cassation" : Le juge judiciaire peut ordonner la démolition, nonobstant l'existence d'un recours devant le juge administratif. 3E CIV., 21 SEPTEMBRE 2022, POURVOI N° 21-21.102, PUBLIÉ AU ... Lire la suite >
Le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions de l'expert
Par Albert CASTON le 11/01/2017
Le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions de l'expert Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 15 décembre 2016N° de pourvoi: 15-23.914 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) Texte ... Lire la suite >
Le juge national est tenu d'examiner d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle dès qu'il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires.
Par Albert CASTON le 04/05/2022
Le juge national est tenu d'examiner d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle dès qu'il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires. Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 20-16.942 ECLI:FR:CCASS:2022:C100356 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 20 avril ... Lire la suite >
Le juge ne doit pas dénaturer le rapport d'expertise
Par Albert CASTON le 09/11/2021
Le juge ne doit pas dénaturer le rapport d'expertise Note L. Bloch, RCA 2021-11, p. 15. Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 20-13.773 ECLI:FR:CCASS:2021:C100515 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 08 septembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen, du 27 novembre 2019 ... Lire la suite >