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Marché public - réception et condition de faute pour la responsabilité du maître d'oeuvre (CAA)

Par Albert CASTON le 02/10/2019
    CAA de MARSEILLE N° 18MA00612    Inédit au recueil Lebon 6ème chambre - formation à 3 M. ZUPAN, présidentM. Philippe GRIMAUD, rapporteurM. THIELÉ, rapporteur publicROUSSE ET ASSOCIES, avocatlecture du lundi 20 mai 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure ... Lire la suite >
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Marché public - Référé-suspension et urgence

Par Albert CASTON le 04/10/2017
Marché public - Référé-suspension et urgence   Note E. Maupin, AJDA 2017, p.  1751. Conseil d'État N° 408894    ECLI:FR:CECHR:2017:408894.20170918Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème - 2ème chambres réunies M. Marc Firoud, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, ... Lire la suite >
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Marché public - Résiliation aux frais et risques - droit de contrôle du résilié (CE)

Par Albert CASTON le 03/07/2017
 Marché public - Résiliation aux frais et risques - droit de contrôle du résilié (CE)Conseil d'État N° 399382   ECLI:FR:CECHR:2017:399382.20170609Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème - 2ème chambres réuniesM. Grégory Rzepski, rapporteurM. Olivier Henrard, rapporteur publicSCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BARADUC, ... Lire la suite >
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Marché public - responsabilité décennale - insuffisance de chauffage et impropriété à la destination (CAA)

Par Albert CASTON le 02/10/2019
    CAA de BORDEAUX N° 16BX01603    Inédit au recueil Lebon 1ère chambre - formation à 3 Mme GIRAULT, présidentMme Catherine GIRAULT, rapporteurMme CABANNE, rapporteur publicSELARL SAVARY-GOUMI, avocatlecture du jeudi 14 mars 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure ... Lire la suite >
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