Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Marché public - travaux indispensables

Par Albert CASTON le 17/01/2018
Marché public - travaux indispensables   Conseil d'État N° 401747    ECLI:FR:CECHR:2017:401747.20171220Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème - 2ème chambres réunies M. François Lelièvre, rapporteurM. Olivier Henrard, rapporteur publicSCP RICHARD ; SCP BOULLOCHE ; SCP GASCHIGNARD, avocat lecture du mercredi 20 décembre 2017 REPUBLIQUE ... Lire la suite >
Photo de profil

Marché public : ciment = NON-EPERS (CE)

Par Albert CASTON le 13/04/2016
  Conseil d'État N° 394198ECLI:FR:CESSR:2016:394198.20160404Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; BALAT ; SCP BOULLOCHE ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT, avocats lecture du lundi 4 avril 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
Publiée entre et