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Marché public d'assurance : défaut de déclaration du risque : consentement de l'assureur vicié (CE)

Voir notes : - François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON,  Gaz. Pal., 2015, n° 249, p. 21.- Arnaud Galland, RDI 2015, p. 584.    Conseil d'État N° 383596 ECLI:FR:CESSR:2015:383596.20150522 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies M. Olivier Henrard, rapporteur M. Bertrand Dacosta, rapporteur public SCP ... Lire la suite >
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Marché public et devoir de conseil de l'architecte (CE)

Par Albert CASTON le 11/01/2021
Marché public et devoir de conseil de l'architecte (CE)     Conseil d'État - N° 432783 ECLI:FR:CEORD:2020:432783.20201210 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du jeudi 10 décembre 2020 Rapporteur public M. Marc Pichon de Vendeuil Avocat(s) SCP BOULLOCHE ; CABINET COLIN - STOCLET   Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISEAU ... Lire la suite >
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