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Les publications des avocats les plus lues

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Marché public, pénalités de retard et préjudice (CAA)

Par Albert CASTON le 02/10/2019
    CAA de DOUAI N° 17DA00314    Inédit au recueil Lebon 3e chambre - formation à 3 M. Albertini, présidentM. Hervé Cassara, rapporteurM. Arruebo-Mannier, rapporteur publicSELARL HOURCABIE, avocatlecture du mercredi 29 mai 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Texte intégral Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse ... Lire la suite >
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Marché public, pénalités et force majeure (CAA)

Par Albert CASTON le 02/10/2019
    Cour administrative d'appel de Marseille N° 17MA04489    Inédit au recueil Lebon 6ème chambre - formation à 3 M. ZUPAN, présidentM. Philippe GRIMAUD, rapporteurM. THIELÉ, rapporteur publicSELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES, avocatlecture du lundi 14 janvier 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS    Texte ... Lire la suite >
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Marché, force majeure et imprévisibilité

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Marché, force majeure et imprévisibilité     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-14.509 ECLI:FR:CCASS:2021:C300168 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 04 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 12 décembre 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
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