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Les publications des avocats les plus lues

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Ne pas statuer au motif d'insuffisance technique du rapport d'expertise = déni de justice

Par Albert CASTON le 12/02/2016
    Voir note Amrani-Mekki, GP 2016, n° 6, p. 53. Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 12 novembre 2015N° de pourvoi: 14-16.603Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentMe Le Prado, SCP Le Bret-Desaché, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Nécessaire respect par l'entreprise des régles contractuelles de liquidation des comptes

Par Albert CASTON le 19/04/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 avril 2016N° de pourvoi: 15-12.405Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Nécessité d'identification précise de la police au titre de laquelle l'assureur est assigné

Par Albert CASTON le 10/04/2018
Nécessité d'identification précise de la police au titre de laquelle l'assureur est assigné Note JP Karila, RGDA 2018, p. 309. Note Groutel, RCA 2018-6, p. 28 Note Cerveau-Colliard, GP 2018, n° 22, p. 76. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 29 mars 2018N° de pourvoi: 17-15.042 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), ... Lire la suite >
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