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Les publications des avocats les plus lues

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Non-conformité des statuts d'ASL et droit d'agir

Par Albert CASTON le 25/09/2018
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 septembre 2018N° de pourvoi: 17-22.041 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SARL Cabinet Briard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM ... Lire la suite >
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Non-conformité et impropriété à la destination

Par Albert CASTON le 23/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 11 juillet 2019N° de pourvoi: 18-13.967 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Non-conformité et imputabilité

Par Albert CASTON le 26/02/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 février 2019N° de pourvoi: 17-19.919 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Zribi et Texier, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Non-conformité et obligation de démolir

Par Albert CASTON le 14/10/2023
Non-conformité et obligation de démolir     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-17.082, 22-17.389 ECLI:FR:CCASS:2023:C300654 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 28 septembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 13 avril 2022 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Non-conformité et obligation de démolir l'immeuble

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Non-conformité et obligation de démolir l'immeuble   Note JP Karila, RGDA 2021-5, p. 24.   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-24.176 ECLI:FR:CCASS:2021:C300176 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 04 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 03 octobre 2019 ... Lire la suite >
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Non-conformité sans désordres ni impropriété à la destination, ni preuve d'un préjudice de jouissance

Par Albert CASTON le 16/03/2021
Non-conformité sans désordres ni impropriété à la destination, ni preuve d'un préjudice de jouissance     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-24.734 ECLI:FR:CCASS:2021:C300179 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 04 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Bastia, du 10 ... Lire la suite >
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