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Les publications des avocats les plus lues

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Portée du caractère complet de la mission de l'architecte

Par Albert CASTON le 01/10/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 septembre 2019N° de pourvoi: 18-18.643 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Portée du devoir d'efficacité de l'agent immobilier

Par Albert CASTON le 03/02/2016
Voir note Fleury, RLDC 2016-3, p. 12.  Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du jeudi 14 janvier 2016N° de pourvoi: 14-26.474Publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), présidentMe Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Portée du devoir d'information du fournisseur

COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 17 février 2015. Pourvoi n° 13-14.731.Arrêt n° 188. REJET Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 6 septembre 2012 et 7 février 2013), que la société Provac a fait construire des locaux financés par crédit-bail ... Lire la suite >
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Portée du devoir de conseil du banquier et de l'assureur

Par Albert CASTON le 04/02/2016
  Voir notes : - Zaroui, DP EL, bulletin assurances, février 2016, p. 10. - Asselain, RGDA 2016, p. 99.  Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mardi 1 décembre 2015N° de pourvoi: 14-22.134Publié au bulletin Rejet Mme Mouillard (président), présidentSCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, ... Lire la suite >
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Portée du devoir de conseil du prêteur de deniers

Par Albert CASTON le 12/01/2017
Portée du devoir de conseil du prêteur de deniers   Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 14 décembre 2016N° de pourvoi: 15-27.088 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), présidentMe Le Prado, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Portée du principe de non-cumul des responsabilités

Par Albert CASTON le 30/09/2019
  Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mercredi 10 avril 2019N° de pourvoi: 18-12.882 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Riffault-Silk (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Portée du principe de réparation intégrale du préjudice

Par Albert CASTON le 23/05/2023
Portée du principe de réparation intégrale du préjudice     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-10.353 ECLI:FR:CCASS:2023:C300326 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 11 mai 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 10 juin 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
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