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Les publications des avocats les plus lues

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Mission limitée du contrôleur technique

Par Albert CASTON le 25/06/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 18-15.378 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Bouthors, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Mobilisation nationale des avocats pour le 4 octobre 2013

Mobilisation nationale des avocats pour le 4 octobre 2013 Le 4 octobre 2013, la Ministre de la Justice s'exprimera devant la profession, à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire de notre institution nationale, le Conseil National des Barreaux. Les quatre syndicats d'avocats ACE, CNA, FNUJA et SAF, ainsi que de nombreux barreaux de France, ont ... Lire la suite >
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Modalités d'opposabilité de l'expertise à l'assureur

Par Albert CASTON le 04/10/2016
Notes : Pagès de Varenne, Constr.-urb. 2016-11, p. 30. JP Karila, RGDA 2016, p. 528. Voir note Strickler, Procédures, 2016-12, p. 19. Modalités d'opposabilité de l'expertise à l'assureur   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 29 septembre 2016N° de pourvoi: 15-16.342 Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin ... Lire la suite >
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Modalités de calcul du prix lésionnaire

Etude par M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 2, février, p. 30. A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-21.026 et 11-22.912. Egalement commenté par : - Mme. POULIQUEN, Revue LAMY « DROIT CIVIL », février 2013, p. 16. - Mme. MALLET-BRICOUT, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 1, p. 51. Lire la suite >
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